Conditions générales de vente

PREAMBULE

Désignation du vendeur

Le vendeur est On se met au vert, enregistré au RCS de Nantes sous le numéro de Siret 50926808200021, code APE 7222 Z, dont le siège social est situé au 15 rue Etienne Monnot, 44400 REZE.

• Adresse mail :
• Représentant légal : Ronan VIGNEZ
• Site internet : https://onsemetauvert-escapades.fr/

Dans ce contrat, les services sont représentés par On se met au vert, dont le site web (https://onsemetauvert-escapades.fr/) est le support principal de vente. Ci-après dénommé « On se met au vert ».

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits On se met au vert.

Elles font partie intégrante au contrat conclu avec On se met au vert.

La commande est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions Générales de Vente» sur le site Internet www.onsemetauvert-escapades.fr ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande auprès d’un des membres de l’équipe de On se met au vert.

Objet

On se met au vert propose à ses clients un service de conseil en organisation de voyages et séminaires sur mesure en France et à l’international. Nous menons des recherches approfondies pour aider nos clients à organiser des voyages ou séminaires personnalisés. Nous fournissons un carnet de voyage contenant les coordonnées des prestataires sélectionnés, permettant ainsi au client de procéder lui-même aux réservations souhaitées.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des services pour le client. Ces Conditions Générales de Vente, accompagnées du devis correspondant, constituent l’ensemble des documents contractuels régissant la relation entre Ronan VIGNEZ, indépendant sous l’enseigne « On se met au vert », et le client identifié dans le devis.

On se met au vert et le client sont individuellement ou collectivement dénommés « Partie(s) ».

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client garantit être une personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande. Le client accepte de recevoir toutes informations concernant sa commande et son exécution par voie électronique. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la réservation et la conclusion du contrat.

Modalités de commande

Le client doit demander un devis à On se met au vert via le site https://onsemetauvert-escapades.fr/, par téléphone ou par email. On se met au vert contacte ensuite le client pour préciser ses besoins. Un email est ensuite envoyé au client contenant le devis et les présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de ces documents se fait de manière dématérialisée.

La commande est validée dès que On se met au vert reçoit le devis ainsi que les Conditions Générales de Vente signées et paraphées par le client.. On se met au vert confirme la commande par email. Le client règle l’intégralité du montant de la prestation lors de la commande. Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

Prix

Le prix final est indiqué en euros, Toutes Taxes Comprises  sous forme de forfait, et ce, après élaboration d’un devis basé sur les besoins du client.

Le prix comprend :

• Étude des besoins du client : Nous prenons le temps de bien comprendre vos attentes et exigences spécifiques lors d’un rendez-vous personnalisé, que ce soit en présentiel ou à distance. Ce moment d’échange nous permet de cerner parfaitement vos désirs pour créer une offre sur mesure.
• Recherches personnalisées : En fonction de vos souhaits, nous effectuons des recherches approfondies et ciblées pour trouver les meilleures options et propositions qui correspondent à vos critères. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des solutions adaptées à vos besoins.
• Rédaction et envoi des contacts et informations par voie numérique : Après avoir collecté et analysé toutes les informations nécessaires, nous préparons un dossier numérique complet. Ce carnet de voyage personnalisé inclut les services réservés (itinéraire, hébergements, activités, etc.) et vous sera envoyé pour faciliter l’organisation de votre voyage ou séminaire.

Le prix ne comprend pas : La réservation des prestations sélectionnés par On se met au vert, car cela dépasse leur capacité légale. Seule une agence de voyage immatriculée auprès d’Atout France peut gérer des réservations de prestations de voyage. Si le client souhaite déléguer la réservation des prestations de voyage (hébergements, activités, transport…), On se met au vert le mettra en relation avec une agence de voyage immatriculée au registre des opérateurs de voyage habilitée à gérer les réservations. Ce service sera facturé directement par l’agence selon ses modalités, indépendamment de On se met au vert, qui ne perçoit aucune rémunération.

Fourniture de services

Pour les recherches personnalisées demandées par le client, On se met au vert s’efforce de trouver les tarifs et offres les mieux adaptés. Cependant, ces tarifs peuvent fluctuer régulièrement. Il est donc recommandé au client de procéder aux réservations dès réception du dossier numérique. On se met au vert ne pourra être tenu responsable en cas d’augmentation des tarifs ou d’indisponibilité des prestations.

Le client est responsable de choisir et de réserver les prestations parmi les options proposées. On se met au vert ne prendra pas en charge les réservations, les négociations tarifaires personnalisées, ou les mises en relation directes avec les prestataires. La prestation sera fournie dans un délai acceptable, préalablement communiqué au client, en fonction de la complexité, conformément aux Conditions Générales de Vente et au devis.

Livraison

On se met au vert enverra au client, par e-mail, un dossier numérique au format PDF. Ce dossier détaillera les informations relatives au voyage ou au séminaire, incluant les contacts et les informations nécessaires pour effectuer les réservations. Le fichier PDF contiendra toutes les précisions requises pour faciliter l’organisation et la réservation des prestations suggérées.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat avec On se met au vert. Ce droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord explicite du client avant l’expiration de ce délai. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par e-mail avec demande de confirmation de lecture. La rétractation est considérée comme effective à la date de réception de la notification par On se met au vert.

Responsabilité

On se met au vert décline toute responsabilité en cas d’échec de réservation ou de mauvaise expérience liée aux prestations proposées. La responsabilité de la réalisation des réservations, ainsi que celle de l’organisation et de la gestion des activités, incombent exclusivement au client. On se met au vert fournit uniquement des recommandations et des informations ; les choix et les décisions relatifs aux réservations sont sous la responsabilité entière du client.

Propriété intellectuelle

Le dossier numérique fourni par On se met au vert, incluant toutes les informations, documents et contenus associés, est protégé par les droits d’auteur et reste la propriété exclusive de On se met au vert. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ce dossier est strictement interdite. Les droits d’utilisation du dossier sont accordés au client uniquement pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Protection des données personnelles

En conformité avec la législation sur la protection des données personnelles, le client dispose de droits sur ses données, notamment le droit d’accès, de rectification, et de suppression. On se met au vert s’engage à protéger les données personnelles du client et à les traiter conformément aux réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.

Force majeure

Les obligations de On se met au vert sont suspendues en cas de force majeure, c’est-à-dire des événements imprévisibles et insurmontables échappant au contrôle raisonnable de On se met au vert. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les pandémies, les grèves, et les interruptions majeures de services publics. En cas de force majeure, On se met au vert informera le client de la suspension des obligations et des mesures prises pour remédier à la situation.

Limites de l’Internet

On se met au vert ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ou des problèmes liés à l’accès à Internet qui pourraient affecter la réception des communications, l’accès au site Web ou l’utilisation des services en ligne.

Résolution du contrat

Le contrat pourra être résolu en cas de non-respect substantiel des obligations contractuelles ou en cas de force majeure, après une mise en demeure formelle restée sans effet pendant 15 jours. La résolution du contrat sera effectuée par écrit, et les parties devront se conformer aux conditions de résiliation stipulées dans le contrat.

Droit applicable / Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de conflit ou de besoin de clarification, seule la version française des Conditions Générales de Vente sera considérée comme faisant foi. Les traductions en d’autres langues sont fournies à titre d’information seulement et ne prévalent pas en cas de divergence.

Litiges

Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, tant pour les aspects matériels que procéduraux. Cela signifie que toutes les questions relatives à ces conditions seront interprétées et appliquées selon les lois françaises.

Médiation : En cas de conflit ou de désaccord, le client a la possibilité de recourir à une médiation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Il peut se tourner vers la Commission de la médiation de la consommation ou les instances de médiation sectorielles compétentes. Les coordonnées des médiateurs agréés peuvent être obtenues auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

Juridiction compétente : Si le litige ne peut être résolu par la médiation, la compétence exclusive pour trancher les différends relatifs à la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente revient aux tribunaux français. Le tribunal de commerce de Nantes sera spécifiquement désigné comme l’instance compétente pour les litiges impliquant des professionnels.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de ce contrat, et s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui en découlent.