On se met au vert

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits On se met au vert

Elles font partie intégrante au contrat conclu avec On se met au vert.

La commande est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions Générales de Vente» sur le site Internet www.onsemetauvert-escapades.fr ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande auprès d’un de nos conseillers.

 ARTICLE 1 : SEJOURS ET EVENEMENTS SUR MESURE

On se met au vert vous propose de construire votre séjour ou évènement selon vos envies, vos passions, votre budget. On se met au vert met à votre disposition pour vous inspirer sur les destinations et thématiques de voyages, sur son site www.onsemetauvert-escapades.fr Pour obtenir votre programme personnalisé, nous vous invitons à soumettre votre demande de devis, soit depuis notre site internet www.onsemetauvert-escapades.fr , rubrique «créer son escapade»/

« demander un devis »/ « prendre un rendez-vous », soit par la médiation de l’un de nos conseillers dans vos locaux,  soit par téléphone. Dans un délai généralement de

7 jours, un conseiller vous proposera, à partir de l’expression de vos souhaits, un devis avec une durée de validité, contenant votre programme personnalisé et son prix ferme et définitif tous frais, taxes, redevances et services compris pour les prestations incluses, sauf

les éventuels ajustements possibles selon l’article 8 – Tarifs, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis et/ou d’évolutions dans les conditions des prestations, On se met au vert pourra établir un nouveau devis pour votre séjour ou évènement si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, soit par voix numérique, soit dans vos locaux avec la présence d’un de nos conseillers ou par courrier en paraphant et signant le devis, le bulletin d’inscription, les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, le livret d’assurance, communiqués. Nous vous informons que les prestations de votre devis constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 – Droits du participant des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1. Inscription et paiement

Vous acceptez de réaliser votre séjour ou évènement, tel que détaillé sur votre devis, par votre inscription. Celle-ci est réalisée par la signature du bulletin d’inscription (BI) qui s’opère, soit par voix numérique, soit par votre acceptation du BI par écrit. Simultanément à la signature du BI vous vous engagez à payer à On se met au vert le prix de votre séjour ou évènement selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous.

1.2. Modalités de paiement – factures

1.2.1. Pour toute inscription, réalisée à plus de 35 jours de la date de départ votre séjour ou évènement, il sera procédé à un encaissement par On se met au vert, d’un acompte de 35 % du montant total de la prestation.

Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date de départ votre séjour ou évènement, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix de la prestation.

Pour être prise en compte par l’assureur, le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) client(s) pour le séjour ou évènement est réglé dès l’inscription et à l’encaissement de l’Acompte ou de toute autre somme réglée par le(s) client(s) à la signature du Bulletin d’Inscription. 

1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre séjour ou évènement (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours du départ). Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu’en virement bancaire ou par carte bancaire (les chèques ne seront pas acceptés).  Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par On se met au vert, il sera adressé une facture à la personne qui a validé le BI.

1.2.3. La confirmation de l’inscription pour le séjour ou évènement intervient par l’envoi de la facture qui constate l’encaissement de tout ou partie (selon la date de départ du séjour ou évènement) du prix de la prestation, comme mentionné aux articles 1.1, 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessus.

Cette facture mentionnera les coordonnées de votre conseiller, qui reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ. En cas d’inscription à plus de 35 jours de la date de départ du séjour ou évènement, le solde du prix de la prestation devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant la date de départ du séjour ou évènement. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.

Conformément au 12e point de l’art. L. 221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations touristiques. Votre inscription est définitive dès la signature du Bulletin d’Inscription. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

1.2.4. La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au séjour ou évènement s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par On se met au vert concernant le séjour ou évènement.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PARTICIPANTS

2.1. Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre séjour ou évènement, vous devez vérifier que chacun des participants, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations, assurance… , livret de famille, autorisation de sortie de territoire) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Pour l’organisation de votre séjour ou évènement, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque participant (y inclus enfants et bébés), le sexe masculin ou féminin.

On se met au vert délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque participant de nationalité française d’accomplir les formalités en vue de l’obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition.

Il appartient à chaque participant de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du séjour ou évènement, sont en conformité avec les informations fournies par On se met au vert, étant précisé qu’il appartient à la personne qui a signé le BI de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des participants inscrits sur le BI. On se met au vert ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de manquement par chaque participant des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un participant qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le BI, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2.2. Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des affaires étrangères

On se met au vert vous conseille de consulter la/es fiche(s)pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr,rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils

par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. On se met au vert attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ du voyage et conseille aux participants de les consulter régulièrement.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre séjour ou évènement et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/  (Ministère français des Solidarités et de la Santé),ou sur demande auprès de nos conseillers. 

2.2. Accessibilité

Nos séjours et évènements sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un séjour ou évènement (transport, hébergement, restauration, activités…). A l’occasion de l’expression de votre demande de séjour ou évènement, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités vous concernant pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles, en cas de mobilité réduite. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au participant concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire notamment pour le transport, en particulier aérien.

2.3. Transmission des informations

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte des différents participants inscrits sur le BI, s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par On se met au vert concernant le séjour ou évènement de sorte qu’On se met au vert ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut et/ou oubli dans la transmission de ces informations.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

3.1. Prestations de transport

Après l’inscription au séjour ou évènement, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des participant(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le client, auprès d’On se met au vert, par tout moyen avant le départ. Faute de règlement des frais potentiels engendrés, On se met au vert ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

3.2. Autres prestations

Après l’inscription au séjour ou évènement et avant la date de départ, toute demande de modification : ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement ….) de prestations de séjour ou évènement, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable d’On se met au vert et le paiement à On se met au vert des frais induits. Faute d’encaissement, On se met au vert ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ou évènement ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour ou évènement sera à payer préalablement auprès d’On se met au vert ou des prestataires désignés. 

3.3. Cas particuliers

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es participant(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION  

Si le(s) participant(s) inscrit(s) sur le BI se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au séjour ou évènement, il(s)devra/ont en informer leur compagnie d’assurance et, la personne qui a signé le BI doit en informer On se met au vert, par lettre recommandée avec accusé de réception : la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais.

Selon les prestations prévues pour votre séjour ou évènement et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part, nous pourrons vous appliquer soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés, soit le barème de frais d’annulation précisé aux 4.1 à 4.2 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu au 4.1 et 4.2 ci-dessous.

4.1 Barème des frais d’annulation totale

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 25% du prix total du séjour ou évènement
  • De 60 à 31 jours avant la date de départ : 50% du prix total du séjour ou évènement
  • De 30 à 15 jours avant la date de départ : 75% du prix total du séjour ou évènement
  • De 14 au jour du départ : 100% du prix total du séjour ou évènement

4.2. Frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un séjour ou évènement maintenu pour les autres participants, il sera facturé par participant qui annule des frais d’annulation (barème art. 4.1 ci-dessus ou frais réels) à concurrence de la quote-part du prix total se rapportant à chaque participant qui annule ainsi que, le cas échéant, par participant qui annule la totalité de la quote-part de frais induits par le maintien des prestations communes du séjour ou évènement.

Lorsque plusieurs participants se sont inscrits sur un même dossier et que l’un ou plusieurs d’entre d’eux annule(nt) son/leur voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par On se met au vert pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjour ou évènement souscrit chez On se met au vert et engagés par le(s) participant(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du séjour ou évènement et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

4.3. Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjour ou évènement souscrit chez On se met au vert et engagés par le(s) participant(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du séjour ou évènement et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

A la date de votre annulation dès lors que votre séjour ou évènement inclut des billets d’avion, soit On se met au vert a encaissé le prix total de votre séjour ou évènement et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement,  soit On se met au vert a seulement encaissé un acompte du prix total de votre séjour ou évènement et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement. 

ARTICLE 5 : TRANSPORT AVANT ET APRES LE SEJOUR OU EVENEMENT

Pour chaque participant qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel, …) jusqu’au lieu de commencement du séjour ou évènement et jusqu’à son domicile au retour du séjour ou évènement, On se met au vert recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ou remboursables. On se met au vert ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.

Par ailleurs, On se met au vert ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du participant qui modifierait les prestations du séjour ou évènement souscrit chez On se met au vert et/ou qui impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) participant(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.

ARTICLE 6 : ASSURANCES

On se met au vert vous propose trois formules d’assurance pour votre séjour ou évènement. A ce titre, On se met au vert est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 19000713. Les contrats complets de ces assurances ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables sur notre site www.onsemetauvert-escapades.fr, ou sur demande auprès de nos conseillers. Ils comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des participants avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement l’assureur afin de prétendre aux garanties de l’assurance souscrite. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation, les primes d’assurance ne sont remboursables ni par On se met au vert ni par l’assureur.

Pour toutes les options: En cas de refus de souscription de l’une ou l’autre des options à cette assurance, nous vous demanderons de nous informer par voix numérique ou par écrit des coordonnées précises de votre assurance avec numéro de police, nom de l’assurance et numéro de téléphone. En cas de sinistre, nous pourrons ainsi contacter votre assureur. 

ARTICLE 7 : MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le séjour ou évènement, d’une autorisation de sortie du territoire métropolitain français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention sur les documents communiqués par On se met au vert d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un de leurs parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (Ex. : livret de famille, décision de justice …).

ARTICLE 8 : TARIFS

À l’inscription, le prix est ferme et définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, jusqu’à 20 jours de la date de départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation / résolution sans frais de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) variations suivantes :

  • du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports. Si un ou plusieurs participant(s) inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation au séjour ou évènement, le séjour ou évènement pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es participants. Tout refus de la part du ou des participants restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part et pour laquelle il serait fait application des modalités prévues à l’article 4.

ARTICLE 9 : PRESTATIONS TERRESTRES

Les prestations non utilisées au cours du séjour ou évènement (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des participant (s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité d’On se met au vert. Ces ajustements ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

ARTICLE 10 : CESSION DU FORFAIT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre forfait à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour ou évènement, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer On se met au vert de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour ou évènement.

En cas de cession du forfait, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller. 

ARCTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

On se met au vert ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets de train, ferry ou avion par le(s) participant(s).
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le séjour ou évènement et/ou entrer dans le(s) pays du séjour ou évènement et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par On se met au vert.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ ou à l’embarquement de tout trajet de transport. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par On se met au vert dans cette hypothèse.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à On se met au vert, incidents techniques ou administratifs extérieurs à On se met au vert, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des participants.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des participants, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, On se met au vert se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des participants, sans recours de ces derniers.
  • La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au séjour ou évènement s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par On se met au vert concernant le séjour ou évènement de sorte qu’On se met au vert ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

12.1. En cours de séjour ou évènement

Vous êtes tenu d’informer On se met au vert de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour ou évènement en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre carnet de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dû si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des participant (s).

12.2. Après votre séjour ou évènement

Chaque participant a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à On se met au vert –15, rue Etienne Monnot, 44400, Rezé – dans les meilleurs délais suivant la date de retour du séjour ou évènement, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV

Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet : www.mtv.travel

ARTICLE 13 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article L.34 “Informatique et libertés”). On se met au vert n’utilise les coordonnées téléphoniques et électroniques fournies que pour une relation contractuelle préexistante et conforme à la demande du client. On se met au vert ne loue pas et ne revend pas de fichiers contenant des données et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs.

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, On se met au vert, professionnel amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, informe le participant de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par On se met au vert, dont le siège social est situé 30 rue Theuriet 37000 TOURS, France en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à On se met au vert lors de votre demande de devis puis inscription ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un séjour ou évènement. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant des demandes de prestations touristiques ou vos séjours ou évènements, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations touristiques), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters.

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, guides…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

On se met au vert s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés N°  78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à On se met au vert, dont le siège social est situé au 30 rue Theuriet 37000 TOURS, France. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la

CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le site : https://onsemetauvert-escapades.fr/politique-confidentialite

ARTICLE 14 : DROITS DU PARTICIPANT

La combinaison de services touristiques qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*. On se met au vert sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, On se met au vert dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

ARTICLE 15 : ON SE MET AU VERT

Ronan Vignez pour On se met au vert, adhérent à la SARL SCOP Odyssée du voyage

Siège social : 30 rue Theuriet 37000 TOURS, France

Statut juridique : SARL au capital de 7536€ 

Siret : 825 171 465 00024

TVA Intracommunautaire : n°FR08-825171465 

Code APE : 7911Z

Immatriculation Atout France :  n°IM037170002

Garantie financière : FMS-UNAT, 8 rue César Franck 75015 PARIS, France

Responsabilité Civile Professionnelle : n°AP796224 – GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS, France.